Legal Notice

Dernière mise à jour : Juin 2021

CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Charte de données personnelles (la « Charte ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.domaine-st-thomas.com (le « Site ») est opéré par EARL DOMAINE SAINT THOMAS, dont le siège social est situé en France, Lieu-dit Las Honors, Chemin de la Salanque, 66700 Argelès sur mer, FRANCE, immatriculée sous le numéro 482 458 676 Perpignan D, (“Domaine Saint Thomas” ou “nous”) ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, ce qui inclut le Règlement Général de Protection des Données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016.

2. Comment sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous quand vous utilisez le Site et nos services ou automatiquement lorsque vous accédez au Site.  Nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel des catégories suivantes :

Informations que vous nous fournissez :

• Vos données d’identification telles que vos prénom, nom de famille, sexe, civilité, nationalité, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone

• Vos préférences et vos centres d’intérêt

• Les informations renseignées via le formulaire « Contactez-nous »

• Votre adresse mail renseignée via le formulaire « M’inscrire à la Newsletter »

• Les données bancaires telles que les détails de votre paiement

Informations collectées automatiquement :

• Les données de connexion telles que votre adresse IP, les spécificités de votre terminal et vos logs de connexion.

Nous sommes également susceptibles de recueillir indirectement des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources, par exemple si vos données nous sont transmises par l’un de vos contacts ou par le biais d’un de nos partenaires tels que les réseaux sociaux (et notamment le fait que vous utilisez lesdits réseaux et vos identifiants publicitaires associés).  Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous nous fournissez à propos d'autres personnes, par exemple lorsque vous décidez d'acheter et d'envoyer des produits à quelqu'un, ou lorsque vous participez à un jeu sur notre Site et que vous souhaitez inviter des amis à jouer également. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n'enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

3. Fondements et finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :  

Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :

• Utiliser un certain nombre de cookies. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la Chartes des Cookies (ci-après)

• Vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal

• Vous montrer des annonces ciblées et trouver d’autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux (en téléchargeant et en comparant vos données personnelles – par exemple votre adresse électronique – avec les informations que vous avez fournies sur les réseaux sociaux) (pour les internautes en Allemagne, Pologne et au Japon, où le consentement est requis)

• Personnaliser les contenus du Site

• Mener des enquêtes de satisfaction (pour les internautes en Allemagne et en Italie, où le consentement est requis).

Et/ou Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :

• Créer un compte sur le Site puis le gérer

• Réserver une visite

• Tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services que nous fournissons et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes

Et/ou Intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD) :

• pour assurer la sécurité de notre Site et de ses utilisateurs et la conformité aux Conditions générales d’utilisation

• Pour améliorer nos produits et services et la relation avec nos clients en vous adressant suite à une transaction des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) sur des produits et/ou services analogues

• Réaliser des statistiques et mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêt

• Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ou d’autres formulaires similaires

• Vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux, pour les utilisateurs des pays où votre consentement n'est pas requis

• Mener des enquêtes de satisfaction, sous réserve d’un consentement requis aux termes de la règlementation de votre pays

• Détecter et prévenir les fraudes.

Et/ou Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :

• Traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande). 

4. Destinataires des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• nos affiliés, pour vous fournir un contenu et des services pertinents

• nos prestataires de service de paiement

• nos prestataires d’hébergement

• nos prestataires support et marketing (outils d’e-mailing, service client, service de billetterie, service d’analyse statistique)

• les réseaux sociaux

• toutes autorités, juridiction ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits

• tous acheteurs en cas de restructuration de Domaine Saint Thomas y compris la cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation

• nos sous-traitants. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet à des fins de références uniquement. Dès lors, nous ne sommes pas responsables du contenu, du traitement des données personnelles ou des pratiques des sites internet tiers. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations.  

5. Transferts de données à caractère personnel

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande (en nous contactant comme indiqué ci-dessous).  Pour toutes questions concernant les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous (section « Coordonnées du délégué à la protection des données : Contact DPO.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnelle sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et seront détruites à l’issue de cette durée. Les durées de conservation des données sont listées dans la liste ci-dessous.  Veuillez noter que vos données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de désinscription.    Traitement des données Durée de conservation Création et gestion de votre compte sur le Site Moët & Chandon Suppression après trois (3) ans d’inactivité. Traitement des commandes et livraison des produits, services et expériences  Dix (10) ans après la confirmation de la commande. Données bancaires lors des paiements en ligne Durée de la transaction. Répondre aux questions adressées via le formulaire « Nous contacter » Durée du traitement puis trois (3) ans après le traitement. Gestion des réclamations et conformité Durée de la réclamation plus 5 ans à compter de sa résolution. En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel. Envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de Moët & Chandon Sauf désinscription, Trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Moët & Chandon Afficher des publicités sur vos réseaux sociaux et ceux d’autres personnes comme vous Trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Moët & Chandon Sécurité et intégrité du Site Trois (3) à six (6) mois en fonction des opérations de sécurité et d’intégrité effectuées. Prévention et détection des fraudes Trois (3) à six (6) mois en fonction des enquêtes effectuées et de la durée des procédures juridiques (s’il y en a). Géolocalisation  Absence de conservation des données.    

7. Modification de notre Charte de données personnelles & Cookies

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Charte.  Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.  Vous serez informé des modifications soit par une mention spéciale sur notre Site (notamment via l’actualisation de la date située en haut de la présente Charte), soit par une notification par email. 

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.  Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou mail aux adresses ci-dessous.  Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes : Domaine Saint Thomas, Lieu-dit Las Honors, chemin de la Salanque, 66700 Argelès sur mer ou en envoyant un e-mail à support@domaine-st-thomas.com.  

9. Protection des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation d’alcool

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation, Moët & Chandon ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.

10. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Domaine Saint Thomas, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Domaine Saint Thomas à l’adresse suivante : Domaine Saint Thomas, Lieu-dit Las Honors, chemin de la Salanque, 66700 Argelès sur mer ou en envoyant un e-mail à support@domaine-st-thomas.com. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données.  

CHARTE DES COOKIES

1. Cookies – de quoi s’agit-il ?

Un « cookie » est un élément d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site internet. Il peut permettre d’identifier votre appareil – comme votre ordinateur, tablette ou téléphone- à chaque fois que vous visitez un site internet. La plupart des sites internet utilisent des cookies et c’est le cas de notre Site. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies.

2. A quoi servent les cookies ?

Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :

• Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site

• Vous permettre de paramétrer vos préférences (informations de connexion, choix du pays et de la langue)

• Protéger votre sécurité

• Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site

• Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

3. Quelles sont les informations concernées par les cookies ?

Un cookie va principalement contenir :

• Le nom du site internet d’où il provient

• Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil

• Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

4. Les cookies que nous utilisons sur le Site

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site : 

Catégorie 1 : les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.    

Catégorie 2 : les cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier. 

Catégorie 3 : les cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.

Catégorie 4 : Cookies de ciblage et publicitaires

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de tiers pour vous fournir des publicités personnalisées quand vous visitez d’autres sites internet.

Catégorie 5 : Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces cookies ne sont pas contrôlés par Moët & Chandon. Nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies. Vous pouvez accéder à la liste des cookies que nous utilisons et gérer vos consentements en cliquant ici. Vous pouvez accéder à la liste des entités et partenaires qui déposent des cookies sur notre Site en cliquant ici.

5. Pendant combien de temps les cookies sont-ils stockés sur mon appareil ?

Les cookies de session ne restent stockés sur votre appareil que pendant la durée de votre session internet. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ils sont généralement utilisés pour suivre les pages que vous visitez pour pouvoir vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site. Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez le Site. Ces informations collectées via les cookies sont conservées pendant une durée de vingt-cinq (25) mois maximum et la durée de vie de ces cookies ne dépassera pas treize (13) mois à compter de la date de consentement.

6. Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. Vous devez expressément consentir à l’utilisation de cookies et vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix.

Pour cela vous disposez de deux outils :

• Vous pouvez accéder à notre outil de gestion des cookies, modifier vos préférences et connaitre la liste exhaustive des sociétés utilisant des cookies sur notre Site en cliquant ici

• Vous pouvez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur (ordinateur, tablette ou téléphone) pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Beaucoup de navigateurs disposent de facilité de paramétrage des cookies pour faciliter l’expression de vos choix en la matière

7. Que se passe-t-il si je n’accepte pas les cookies ?

Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. Pour une navigation optimale, nous vous recommandons d’accepter les cookies.